CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
CONDITIONS GENERALES DE VENTESArticle 1 – Définitions
Conditions Générales : les présentes conditions générales régissent les relations entre ANTIQUE DU ROLISTE et son Client. Elles doivent être préalablement lues et acceptées dans leur intégralité par le Client, sans aucune réserve ni conditions, pour que le Client, dûment informé, puisse procéder à l’enregistrement de sa Commande ou de sa Pré-Commande. Aucune Commande ou Pré-Commande ne peut être techniquement enregistrée sur le site internet de l’ANTIQUE DU ROLISTE sans que le Client ait, au préalable, confirmé expressément avoir lu et accepté les Conditions Générales.
ANTIQUE DU ROLISTE est une société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 17, rue Paul Lendrin 83000 TOULON, immatriculée 950 979 682 R.C.S de TOULON
Client : tout client consommateur personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Commande : achat réalisé directement par le Client sur le site internet de l’ANTIQUE DU ROLISTE, portant sur un Produit disponible en Stock, avec règlement immédiat et intégral du Prix.
Date d’ouvertures des Pré-Commandes : date à partir de laquelle le Client a le droit d’enregistrer une Pré-Commande portant sur un Produit en cours de fabrication et non encore disponible en Stock.
Jours : tous les jours de la semaine, à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés (le jour de la Pentecôte étant aussi un jour férié).
Arrhes : Sommes versées en avance par le client lors de l’achat d’un produit en Commande ou Précommande. Les Arrhes constituent 10% du prix du produit toutes taxes comprises et sont conservés par ANTIQUE DU ROLISTE en cas d’annulation de Commande ou de précommande de la part du client.
Pré-Commande : Commande spéciale réalisée directement par le Client sur le site internet de ANTIQUE DU ROLISTE, portant sur des Produits en cours de fabrication et non encore disponibles en Stock au moyen d’une réservation ferme. (En cas d'annulation d'une précommande 30% des arrhes sont conservés et le remboursement client peut être effectué sous 90 jours ouvrés) De même les transferts de précommande ne sont EN AUCUN CAS POSSIBLE.
Si le règlement d'une précommande n'est pas honoré en cas de règlement en 4 fois ou divers, la commande peut être annulée par ANTIQUE DU ROLISTE avec conservation de 30% d'arrhes.
Au-delà de 2 achats EN STOCK en 4X en paiement en cours la 3ème commande en 4 fois sans frais sera livré uniquement quand les 2 premiers achats seront soldés.
* Dépôt-D ‘acompte 30% réservation : Commande spéciale réalisée directement par le Client sur le site internet de ANTIQUE DU ROLISTE, portant sur des Produits en cours de fabrication et non encore disponibles en Stock au moyen d’une réservation ferme avec règlement par le Client d’un acompte non remboursable à ANTIQUE DU ROLISTE (« Acompte »), correspondant à 30% (Trente pour cent) du Prix. ANTIQUE DU ROLISTE se réserve le droit d’autoriser des Pré-Commandes portant sur les mêmes Produits chez ses boutiques partenaires.
Prix : prix fixé par ANTIQUE DU ROLISTE pour les Produits, apparaissant sur le site internet de ANTIQUE DU ROLISTE au moment de la conclusion du contrat d’achat/vente, et devant être réglé par le Client pour l’acquisition du Produit.
Produit : statue de collection, neuve ou d'occasion (Dépôt-vente en ligne), imprimée et peinte, fabriquée et produite suivant un Prototype, en un nombre limité d’exemplaires ou pas, vendue avec son certificatif d’authenticité ou pas, disponible uniquement dans la limite du Stock, et destinée à un public de personnes âgées de plus de 15 (quinze) ans. Le Produit n’est pas un jouet, mais une figurine de collection. ANTIQUE DU ROLISTE se réserve le droit de vendre les Produits directement à ses Clients sur son site internet ou à ses boutiques partenaires.
Dépôt-vente en ligne : LA REMISE EN MAIN PROPRE N'EST PAS VALABLE SUR NOS DEPÔTS-VENTE EN LIGNE CAR DANS LA MAJORITE DES CAS LES STATUES SONT CHEZ LEURS PROPRIETAIRES EN FRANCE VOIR EN EUROPE ! Il y a donc des frais de port à prévoir en conséquence.
Prototype : modèle sur la base duquel les Produits sont fabriqués.
Stock : ensemble de Produits déjà fabriqués disponibles chez ANTIQUE DU ROLISTE et/ou ses boutiques partenaires. En cas de rupture de Stock pour un Produit considéré, la Commande est annulée et tout règlement payé par le Client lui est intégralement remboursé par ANTIQUE DU ROLISTE dans les plus brefs délais, avec option pour le Client de remplacement du Produit par un autre Produit de son choix, et remboursement éventuel de la différence si le Produit choisi est moins cher, ou règlement par le Client du surplus si le Produit choisi est plus cher.
4x : ANTIQUE DU ROLISTE vous offre la possibilité de créer un échéancier de 4 mensualités pour vos commandes et précommandes d'un montant minimum de 100€. Cependant, en cas de rupture de cette option de paiement et du désagrément que cela implique, ANTIQUE DU ROLISTE ce réserve le droit de vous facturer 50€ supplémentaires (correspondant au frais bancaire pour rejet de paiement)
Point fidélités : Les points fidélités se cumulent au fur et à mesure de vos commandes.
Chaque tranche de 1€ d'achat donne droit à un gain de 10 points.
Pour chaque tranche de 2000 Points fidélité, ANTIQUE DU ROLISTE vous offre un bon d'achat de 10€ à déduire sur une prochaine commande
Commande avec remise : Ne pas attribuer de points aux commandes bénéficiant déjà d'une remise liée à la fidélité.
Quand vous utilisez vos points fidélités pour une remise sur une commande ! Aucun nouveau point n'est accordé à cette dernière.
Lors de la réception d’une précommande avec acompte, le client a 45 jours à compter de la réception chez ANTIQUE DU ROLISTE afin de régler le solde de la précommande. Passé ce délai, ANTIQUE DU ROLISTE se réserve le droit d’annuler la précommande avec perte de l’acompte en tant que pénalité.
Article 2 – Domaine d'application
Les Conditions Générales s’appliquent à tous les Clients, à l’exclusion de toutes autres conditions générales, conditions particulières, et tous autres documents qui seraient émis par les Clients eux-mêmes.
Le fait, pour les Clients, d’enregistrer une Commande ou une Pré-Commande sur le site internet de ANTIQUE DU ROLISTE vaut adhésion expresse, complète et irrévocable, sans réserve ni conditions, aux Conditions Générales.
ANTIQUE DU ROLISTE peut convenir avec le Client par écrit de certaines conditions particulières spécifiques dérogatoires aux Conditions Générales (« Conditions Particulières »). Les Conditions Particulières dérogeant aux Conditions Générales sur certains points prévalent, pour ces points, sur les Conditions Générales.
Le fait pour ANTIQUE DU ROLISTE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales ou des Conditions Particulières ne peut être interprété comme valant renonciation par ANTIQUE DU ROLISTE à se prévaloir ultérieurement de ces clauses.
ANTIQUE DU ROLISTE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses Conditions Générales, sans notification préalable.
Article 3 – Commande – Pré-Commande – Conclusion du contrat d’achat/vente – Livraison – Résiliation
Le Client enregistre sa Commande ou sa Pré-Commande sur le site internet de ANTIQUE DU ROLISTE en suivant les indications qui y sont répercutées, et après avoir pris confirmé sa lecture et son acceptation des Conditions Générales.
Le contrat d’achat/vente est valide et conclu entre le Client et ANTIQUE DU ROLISTE dès l’enregistrement par le Client de sa Commande ou de sa Pré-Commande sur le site internet de ANTIQUE DU ROLISTE (« Date de conclusion du contrat d’achat/vente »).
En cas de Commande : Le Client est expressément informé du fait que la passation de la Commande l’oblige à son paiement intégral et immédiat et ce, en validant sa Commande sur le site internet de ANTIQUE DU ROLISTE « avec obligation de paiement » - cette précision étant mentionné clairement et de façon lisible sur site internet ANTIQUE DU ROLISTE. Le règlement intégral du Prix lié à la Commande, est immédiat.
En cas de Pré-Commande : Le Prix peut éventuellement être réglé par le Client en maximum quatre (4) échéances, sur demande expresse validée au moment de l’enregistrement de sa Pré-Commande. Le Produit n’est livré qu’après règlement intégral du solde du Prix.
ANTIQUE DU ROLISTE se réserve le droit d’annuler toute Commande ou Pré-Commande en cas de non-paiement par le Client du Prix, du solde du Prix, ou de l’Acompte.
Le délai de livraison ne constitue pas une condition essentielle du contrat d’achat/vente, ni pour la Commande, ni pour la Pré-Commande. Cela étant, ANTIQUE DU ROLISTE déploie les moyens qui sont à sa disposition pour livrer les Produits dans un délai raisonnable et en fonction surtout de l'avancement de la fabrication du fabricant du dit produit !
ANTIQUE DU ROLISTE ne peut être tenu responsable des retards dus à leur partenaire fabricant.
1) Les Produits faisant l’objet d’une Commande sont expédiés et livrés par ANTIQUE DU ROLISTE au Client dans les dix (15) jours suivant la Date de conclusion du contrat d’achat/vente.
2) Les Produits faisant l’objet d’une Pré-Commande sont expédiés et livrés au Client suivant une date de livraison qui est précisée sur le site internet de ANTIQUE DU ROLISTE à titre purement indicatif, exprimée en trimestre, et estimée à environ 3 (trois) à 4 (quatre) trimestres suivant la Date d’ouverture des Pré-Commandes. Le Client est informé de la date de livraison effective par ANTIQUE DU ROLISTE.
En cas de non-respect par ANTIQUE DU ROLISTE du délai de livraison précité sub(1), le Client a le droit d’enjoindre ANTIQUE DU ROLISTE de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, estimé à quinze (15) jours supplémentaires. A défaut de respecter de ce nouveau délai raisonnable, le Client a le droit de résilier le contrat d’achat/vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée à ANTIQUE DU ROLISTE. Le contrat d’achat/vente ainsi résolu ANTIQUE DU ROLISTE à rembourser le Client au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ledit contrat aura été dénoncé par le Client. Passé ce délai, les sommes dues au Client sont de plein droit majoré de 10 % si le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours, de 20 % jusqu'à 60 jours et de 50 % ultérieurement.
- Virement bancaire
Les produits commandés et non réglés immédiatement sont réservés 7 jours ouvrables à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du règlement correspondant, ANTIQUE DU ROLISTE se réserve le droit d’annuler la commande du client.
Dans le cas d’une précommande*, le règlement par chèque vous permet de bénéficier d’un encaissement différé au jour de l’expédition de la marchandise; si vous choisissez de régler votre précommande par CB ou Paypal, le débit sera immédiat.
* Hors Statues
L'acheteur a la possibilité de régler ses achats en plusieurs fois dès lors que la commande totale, frais de port compris, dépasse 300 euros.
Dans le cas d'un produit en stock, la commande est alors expédiée à l'encaissement du dernier règlement.
Article 4 – Droit de rétractation – Formulaire de rétractation – Restitution
4.1 Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du jour même de la réception du Produit (1er jour du délai) par le Client ou par la personne qui a réceptionné ledit Produit au nom et pour le compte du Client. Le droit de rétractation peut être exercé par le Client avant l’expiration de ce délai de 14 (quatorze) jours. En cas de rétractation, le Client supporte lui-même tous les frais et coûts de renvoi du Produit à ANTIQUE DU ROLISTE
4.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie à ANTIQUE DU ROLISTE le Formulaire de rétractation ou tout autre courrier dans lequel le Client déclare sa volonté dénuée d’ambiguïté de se rétracter. Le Client doit veiller à conserver la preuve de l’exercice de son droit de rétractation, raison pour laquelle ANTIQUE DU ROLISTE lui suggère d’exercer son droit de rétractation en lui renvoyant le Formulaire de rétractation dûment complété et signé par courrier recommandé avec demande d’avis de réception (à ANTIQUE DU ROLISTE, 17 rue PAUL LENDRIN 83000 Toulon (FRANCE) ou par email (au service après-vente de ANTIQUE DU ROLISTE : Antique.du.roliste@gmail.com ), en s’assurant de son envoi et réception effectifs. Le Client n’a pas à justifier des motifs le conduisant à vouloir exercer son droit de rétractation. Une fois que le Client a notifié à ANTIQUE DU ROLISTE l’exercice de son droit de rétractation, ANTIQUE DU ROLISTE rembourse le Client, étant précisé que, conformément au Code de la consommation, et s’agissant d’un contrat d’achat/vente ANTIQUE DU ROLISTE se réserve ici le droit de différer ce remboursement jusqu'à la réception par ANTIQUE DU ROLISTE du Produit ou de la preuve de son expédition par le Client (première des deux dates). Le Client qui exerce son droit de rétractation est remboursé du montant du Prix et du montant des Frais (sauf si le Client avait choisi un mode de livraison non standard et plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ANTIQUE DU ROLISTE En cas de retard de remboursement par ANTIQUE DU ROLISTE (après la réception du Produit ou de la preuve de son expédition), les sommes dues par ANTIQUE DU ROLISTE de plein droit majorées conformément aux dispositions du Code de la consommation.
4.3 En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client a l’obligation de restituer à ANTIQUE DU ROLISTE. Le Produit qui lui avait été livré et ce, dans un autre délai de 14 (quatorze) jours suivant l’envoi de sa propre rétractation, à l’adresse du siège social de ANTIQUE DU ROLISTE (17 rue PAUL LENDRIN 83000 Toulon). Le Produit ainsi restitué doit l’être dans son emballage d’origine, non ouvert, dans un parfait état, non endommagé de quelque manière que ce soit.
Article 5 – Service après-vente
ANTIQUE DU ROLISTE invite le Client à l’informer dans les quinze (15) jours suivant le déballage du Produit des éventuels défauts, casses ou détériorations que le Client aurait constatés et dont le Produit aurait souffert (Hors dépôt-ventes), en adressant un email au service après-vente de ANTIQUE DU ROLISTE (antique.du.roliste@gmail.com) les photos et explications en vue d’un éventuel remboursement, échange ou envoi d’une pièce de remplacement dans un délai raisonnable.
Article 6 – Garantie légale de conformité
Le Client est parfaitement informé du fait que le Prototype photographié et exposé sur le site internet de ANTIQUE DU ROLISTE l’est en vue de promouvoir le Produit sur ledit site, et pour permettre au Client, ainsi informé, de procéder à ses Commandes et/ou Pré-Commandes. Le Client accepte expressément le fait que le Prototype ainsi photographié ne s’identifie pas au Produit en tant que tel, et n’a pas de valeur contractuelle. La description du Prototype, ses caractéristiques et les photos le représentant se rapprochent le plus précisément possible du Produit, et poursuivent un but illustratif. Poursuivant un souci constant de perfection et d’amélioration, ANTIQUE DU ROLISTE peut être conduit à adapter certains traits et caractéristiques du Produit, en sa version finale, par rapport au Prototype.
Article 7 – Garantie des vices cachés
(Hors dépôt-ventes)
Pour que le Client puisse mettre en œuvre la garantie des vices cachés, le vice affectant le Produit doit notamment être antérieur au contrat d’achat/vente et rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client ne peut pas agir en garantie des vices cachés s'il avait connaissance du défaut affectant le Produit, étant précisé que le caractère apparent du vice s'apprécie au moment de la livraison, et que la qualité/compétence du Client est prise en considération pour la détermination de sa connaissance du vice. ANTIQUE DU ROLISTE n’est pas garant des vices cachés lorsqu'il y a une utilisation défectueuse du Produit. Le délai dont dispose le Client pour agir en garantie des vices cachés est de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice. Le Client qui agit en garantie contre les vices cachés dispose du choix entre (i) la résolution de la vente, c’est-à-dire la restitution du Produit qu'il avait acquis et le remboursement du Prix, ou (ii) la réduction du Prix, c’est-à-dire, garder le Produit et se faire rembourser une partie du Prix. ANTIQUE DU ROLISTE sera tenue de rembourser tous les frais occasionnés par la vente.
Article 8 – Facturation – Règlement – Moyens de paiement
Le Client a l’obligation de payer l’intégralité du Prix lors de l’enregistrement de toute Commande éventuellement en quatre (4) échéances, sans frais,
(Voir définition Art1; 4x ) . S’il y a Pré-Commande, le Client a l’obligation de payer l’Acompte et le solde du Prix, éventuellement en quatre (4) échéances,
(Voir définition Art1; 4x ) s’il a opté pour cette possibilité, au moment de l’enregistrement de sa Pré-Commande. La TVA est appliquée dans le respect de la loi et règlementation en vigueur en France. La/les facture(s) émise(s) par ANTIQUE DU ROLISTE pour le règlement du Prix tient compte, s’il y a Pré-Commande, de l’Acompte qui aura été réglé. Le paiement du Prix et de l’Acompte se font par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard) ou par PAYPAL. Les paiements se font en euros, sous réserve de bon encaissement. Toutes les taxes et tous les frais généralement quelconques (tels que, et sans que cette énumération soit exhaustive, les frais bancaires, frais d’encaissement, frais de changes, frais de douanes, frais de recouvrement) restent à la charge exclusive du Client (« Frais »). Seuls les frais de transport et frais de livraison du Produit hors France métropolitaine sont à la charge du Client. A ce titre, sauf indication contraire expressément confirmée par le Client sur le site internet de ANTIQUE DU ROLISTE, au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Pré-Commande, ce sont des frais de transport et de livraison standard qui seront facturés au Client. Le Client peut opter expressément pour un mode de livraison non standard et plus coûteux (particulier, express ou plus rapide). Le Client a l’obligation de payer le Prix et les Frais sans qu’il ait le droit de procéder unilatéralement à aucune compensation ni réduction ni retenue ni suspension, de quelque nature que ce soit et pour quelque raison que ce soit. ANTIQUE DU ROLISTE revendique la propriété des biens dont le prix de la vente n'a pas été intégralement payé. (Clause de réserve de propriété)
Article 9 –Limitation de responsabilité
Si le traitement réservé par ANTIQUE DU ROLISTE aux réclamations et réserves formulées par le Client ne répond pas aux attentes du Client, la responsabilité éventuelle de ANTIQUE DU ROLISTE, si elle devait être engagée, serait strictement limitée au montant du Prix, et ne pourrait être étendue aux conséquences directes ou indirectes de l’utilisation par le Client ou par toutes autres personnes, physiques ou morales, du Produit.
Article 10 –Confidentialité
ANTIQUE DU ROLISTE n’est pas responsable des données, informations ou documents qui lui sont transmis ou communiqués, par quelque moyen que ce soit, par le Client. Par le simple fait de les avoir réceptionnés, ANTIQUE DU ROLISTE ne peut être présumé les avoir acceptés. ANTIQUE DU ROLISTE traite les informations qui lui sont communiquées par le Client dans le respect du principe de la confidentialité.
Article 11 – Réserve de propriété
Les Produits livrés au Client lui sont cédés avec réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du Prix par le Client. En cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client – notamment en cas de non-règlement intégral du Prix dans le respect d’une seule des échéances convenues – le contrat d’achat/vente est résolu de plein droit et ANTIQUE DU ROLISTE a le droit de revendiquer le Produit aux frais et risques du Client, toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés restant acquis à ANTIQUE DU ROLISTE , sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.
Article 12 – Notification – Élection de domicile
Toutes notifications, tous avis et tous commentaires devant être transmis par le Client à ANTIQUE DU ROLISTE et vice versa ne sont valablement notifiés que s’ils sont envoyés, suivant le mode de communication précisé dans les Conditions Générales :
- Par le Client à ANTIQUE DU ROLISTE, à l’adresse de son siège social : ANTIQUE DU ROLISTE 17 rue Paul Lendrin 83000 Toulon, France ou par email à son service après-vente antique.du.roliste@gmail.com
- Par ANTIQUE DU ROLISTE au Client : à l’adresse postale ou à l’email indiqués par le Client au moment de l’enregistrement de sa Commande ou de sa Pré-Commande.
Article 13 – Validité
La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition quelconque des Conditions Générales ne saurait entraîner la nullité ou l’inapplicabilité des autres dispositions des Conditions Générales.
Article 14 – Droit applicable
Les Conditions Générales, les éventuelles Conditions Particulières, ainsi que tout contrat conclu entre ANTIQUE DU ROLISTE et le Client sont régis et interprétés conformément au droit français.
Article 15 – Gestion des litiges – Négociation – Médiation à la consommation – Clause attributive de compétence
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des Conditions Générales, des éventuelles Conditions Particulières et de tout contrat, document, avenant conclu entre ANTIQUE DU ROLISTE et le Client seront négociés entre eux pour définir la solution amiable la plus adéquate. Tout Client a le droit (et non l’obligation), en cas de litige avec ANTIQUE DU ROLISTE, de saisir gratuitement (sauf ses éventuels frais personnels d’avocat ou d’expertise) le médiateur de la consommation choisi par ANTIQUE DU ROLISTE et agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Les conditions de saisine dudit médiateur à la consommation sont détaillées sur son propre site internet. Ainsi, notamment, il est rappelé que le Client ne peut saisir le médiateur à la consommation que s’il a, auparavant, essayé de résoudre le litige avec ANTIQUE DU ROLISTE au moyen d’une réclamation écrite. Le Client dispose d’un délai d’un (1) an après sa réclamation écrite auprès de ANTIQUE DU ROLISTE pour saisir le médiateur à la consommation. Si la solution proposée par le médiateur de la consommation n’est pas acceptée par ANTIQUE DU ROLISTE et le Client, la partie la plus diligente a le droit de soumettre le litige aux tribunaux compétents. En ce cas, les différends seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs, les demandes incidentes en intervention forcée ou appel en garantie.
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